Projet
Depuis plusieurs années, il semble que la démocratie représentative soit en crise et suscite de moins en moins la confiance dans le chef des citoyens électeurs. En vue de répondre à ce constat, établi et relayé tant par les médias que par les politistes et les juristes, une série d’initiatives délibératives et participatives ont été expérimentées en Belgique et ce à tous les niveaux de pouvoir. Parmi ces expériences, celle qui sera au cœur du présent chantier est l’installation de plusieurs commissions mixtes, car composées de citoyens tirés au sort et de parlementaires, au sein du parlement régional bruxellois. Entre 2021 et 2023, six commissions délibératives ont eté organisées ; elles ont porté sur les thématiques suivantes (tantôt sélectionnées par les citoyens eux-mêmes, tantôt présentées par les parlementaires) :
La 5G à Bruxelles (29.04.2021 – 05.06.2021).
Le sans-abrisme à Bruxelles (24.06.2021 – 17.07.2021).
Le rôle des citoyens bruxellois en temps de crise (30.09.2021 – 24.10.2021).
La biodiversité en ville face aux différentes fonctions urbaines (28.04.2022 – 31.05.2022).
La formation en alternance à Bruxelles (10.06.2022 – 13.07.2022).
Le bruit en milieu urbain (20.04.2023 – 10.06.2023).
Ce chantier se concentrera plus particulièrement sur la fonction du discours juridique et le rôle des juristes observés tout au long du cycle délibératif mis en place lors de ces commissions. En effet, malgré l’importance croissante accordée à ces commissions ou, plus généralement, à d’autres types d’expériences équivalentes sur le principe, la question de la place du droit dans ces expériences demeure peu explorée. Or, de l’institutionnalisation de ces expériences (en l’espèce au sein des règlements des assemblées concernées) jusqu’à la formulation de recommandations à l’issue de la commission, en passant par la formation des citoyens aux complexités du système fédéral belge et par l’intervention d’experts juristes lors des débats, il s’avère que le droit est omniprésent tout au long du processus délibératif. Dès lors, étudier les usages du droit en contexte délibératif ainsi que les pratiques des acteurs sociojuridiques (citoyens, juristes, intermédiaires sociaux) est susceptible non seulement d’éclairer de façon inédite l’un des aspects cruciaux de ces expériences délibératives autant que le poids du registre juridique comme méta-raison du politique et de la démocratie.
En particulier, trois axes principaux seront étudiés :
1. La participation citoyenne dans la phase de « mise en droit » à l’issue du processus délibératif.
2. Les usages du droit, ainsi que, spécifiquement, la perception des citoyens face à la « force du droit », en tant qu’outil technique mais aussi instrument de pouvoir politique.
3. De façon générale, les représentations sociales du droit, la place qui lui est attribuée, son statut réel dans le processus, les appropriations et les contournements dont il fait l’objet dans les expériences de participation citoyenne.
Ce contenu a été mis à jour le 20 décembre 2024 à 5h33.